Version #1, 27 octobre 2022

Politique de confidentialité

Bakeronline SA, Adolf Baeyensstraat 53, 9040 Gand, Belgique, TVA BE0543469620, info@bestelonline.be, ci-après dénommée ‘Bakeronline’, attache beaucoup d’importance au respect de la vie privée et à la protection des données des utilisateurs de notre site web et/ou notre application, ci-après dénommée ‘Services’.

Cette déclaration de confidentialité, ci-après dénommée ‘Déclaration de confidentialité’, s’applique au traitement de vos données à caractère personnel comme personne physique en utilisant nos Services. Elle s’applique à tous les utilisateurs potentiels, actuels et anciens de nos Services. Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas au traitement des données anonymes ou commerciales.

Le commerçant, la personne chez qui vous commandez un produit ou qui vous contactez, peut traiter vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement aux fins suivantes. Vous trouvez les coordonnées du commerçant sur sa page individuelle.

Afin de préparer vos commandes;
Afin de répondre à vos questions;
Afin de faire du marketing.

Ensuite, Bakeronline peut traiter vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement aux fins suivantes:

Afin de sécuriser et optimiser les Services;
Afin de gérer votre compte et exécuter les Services;
Afin de répondre à vos questions;
Afin de faire de la recherche et produire des statistiques;
Afin de faire du marketing.

Dans les cas définis dans la loi, vous pouvez exercer les droits suivants comme utilisateur de nos Services:

Droit de consultation
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer le consentement
Droit d’opposition

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement. Vous pouvez exercer plusieurs droits mentionnés ci-dessus par les paramètres de compte (si vous avez un tel compte). Vous trouvez les coordonnées du commerçant sur sa page individuelle. Les coordonnées de Bakeronline sont accessibles au début de cette Déclaration de confidentialité.

Pour être complet, nous vous informons que vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès l'autorité de protection des données responsable (en Belgique: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)

Dès que nous modifierons la présente Déclaration de confidentialité, vous en serez informé. Dans ce cas, il vous sera à nouveau demandé en tant qu’utilisateur d’accepter la nouvelle version de cette Déclaration de confidentialité.

Vous trouvez plus d’informations au sujet du traitement de vos données à caractère personnel ci-dessous.

1. Quelles sont les données à caractère personnel traitées, et pourquoi?

Par ‘données à caractère personnel’, on entend toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie toutes les informations telles que des données, du son, des images... qui ont un lien avec une personne comme un nom, une adresse, un lieu, une adresse email, un numéro de téléphone… à partir desquelles il est possible de procéder directement ou indirectement à l’identification de la personne physique. Les données anonymisées ne nous permettent pas d’identifier une personne physique et ne sont donc pas considérées comme des données à caractère personnel. Vous pouvez modifier et gérer vos données facilement via vos paramètres de compte. Vous y pouvez également gérer vos préférences en ce qui concerne les e-mails et infolettres. Bakeronline peut utiliser ces données pour des finalités conformément à la présente déclaration de confidentialité et la politique d’utilisation des cookies.

Par ‘traitement’, on entend tout traitement de données. Quelques exemples : recueillir, enregistrer, déduire, sauvegarder, structurer, conserver, consulter, regarder, partager, envoyer, supprimer, effacer, archiver...

Le commerçant, la personne chez qui vous commandez un produit ou qui vous contactez, peut traiter vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement aux fins suivantes:

1) Afin de préparer vos commandes, basé sur la relation contractuelle ou les contacts précédents.

Les données d’identification à caractère personnelle (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison), les données de la commande (heure de commande, contenu de la commande, genre de commande, origine, moyen de paiement, montant de la commande) et les données d’identification financières (titulaire du compte, numéro de carte bancaire, moyen de paiement, numéro de compte bancaire) seront traitées afin d’effectuer la commande correctement, de les offrir à la personne adéquate au bon moment et d’effectuer le remboursement d’une garantie éventuelle. En cas de problèmes avec la commande, les données peuvent être utilisées afin de contacter l’utilisateur final, seulement dans le contexte de service après-vente et de résolution de problèmes.

2) Afin de répondre à vos questions, basé sur la relation contractuelle ou les contacts précédents.

Si vous contactez directement le commerçant à travers les données sur son profil, vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone) seront traitées au préalable sur la base de la relation contractuelle ou les contacts précédents afin de pouvoir répondre à votre demande.

3) Afin de faire du marketing, basé sur l’intérêt légitime.

Les commerçants que vous avez contactés une fois, peuvent vous tenir au courant de leurs produits et service et de ceux de leurs partenaires, par courrier ou téléphone, sur la base d’intérêt légitime.

Les commerçants, chez qui vous avez commandez des produits, peuvent aussi vous tenir au courant de leurs produits et service par e-mail, sur la base d’intérêt légitime. En cas d’une campagne e-mail menée en utilisant la fonctionnalité des infolettres de nos Services, vous pouvez vous désinscrire en tant qu’utilisateur en modifiant vos paramètres de profil.

Les intérêts légitimes incluent l’importance que les commerçants tiennent au courant leurs clients (potentiels) des produits et services qui pourraient les intéresser. Le traitement peut impliquer la constitution d’un profil. Ce profilage n’a aucun effet sur vous, sauf que cela peut mener à une amélioration de votre expérience en tant que client et à des offres personnalisées, ce qui peut s’avérer avantageux. Fournir vos données à caractère personnel à ce fin n’est pas strictement nécessaire et peut être évité en émettant des réserves (voir plus loin). En cas d’une campagne e-mail menée en utilisant la fonctionnalité des infolettres de nos Services, vous pouvez vous désinscrire en tant qu’utilisateur en modifiant vos paramètres de profil.

Vous pouvez retrouver les données de contact du commerçant sur son profil. Le commerçant est responsable de l’utilisation des Services et doit agir en bon père de famille.

Ensuite, Bakeronline peut traiter vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement aux fins suivantes:

1) Afin de sécuriser et optimiser les Services, basé sur la relation contractuelle ou les contacts précédents.
Les données d’identification électroniques (adresse IP, cookies, HTML5-storage) et l’information concernant votre appareil (type, navigateur, système d’exploitation, version de l’appli, …) seront traitées afin d’assurer la sécurité de nos Services, de combattre la fraude, de faciliter votre expérience de navigation et d’optimiser nos Services. Toutefois, si le traitement n’est pas nécessaire pour vous fournir les services demandés, nous vous demandons votre permission.

Bakeronline peut également utiliser Google Analytics, un service d’analyse sur le web fourni par Google LLC (“Google”). Toutefois, Bakeronline ne passe pas de données à caractère personnel à Google (Apprenez ici comment Google recueille des données). En analysant ces données, Bakeronline apprend comment les clients utilisent ses Services. Ainsi, Bakeronline peut améliorer ses Services.

Vous trouvez plus d’informations sur notre politique d’utilisation des cookies ici.

2) Afin de gérer votre compte et exécuter les Services, basé sur la relation contractuelle ou les contacts précédents.

Les données d’identification à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) seront traitées au préalable sur la base de la relation contractuelle ou les contacts précédents. Ces données nous permettent de créer un compte et facilitent le service. En outre, les données de contact ne seront utilisées que dans le cadre du service aux clients et de résolution de problèmes.

Les données électroniques de localisation (GPS) seront traitées si vous utilisez la fonctionnalité de trier par distance les résultats de la recherche. Ces données sont nécessaires afin d’utiliser la fonctionnalité pour votre demande.

En outre, pour nos Services nous utilisons Google Maps afin d’afficher la localisation du commerçant et de déterminer d’éventuels itinéraires aux commerçants. Toutefois, Bakeronline ne passe pas de données à caractère personnel à Google (Apprenez ici comment Google recueille des données). Vous pouvez trouver les conditions générales d’utilisation de Google Maps ici). Le traitement de ces données est nécessaire pour l’exécution de la convention, qui consiste en la demande de déterminer l’itinéraire ou de consulter la localisation d’un commerçant.

3) Afin de répondre à vos questions, basé sur la relation contractuelle ou les contacts précédents.

En remplissant un formulaire de contact de Bakeronline, vos données d’identification à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) seront traitées au préalable sur la base de la relation contractuelle ou les contacts précédents afin de répondre à votre demande.

4) Afin de faire de la recherche et de produire des statistiques, basé sur l’intérêt légitime.

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées afin de faire de la recherche ou produire des statistiques, notamment afin d’effectuer des analyses de marché, de suivre votre satisfaction en tant que commerçant et/ou utilisateur final et d’améliorer nos Services.

A notre avis, la recherche et la statistique peuvent mener à une amélioration de nos Services et à l’innovation, ce qui est utile, à vous et à la communauté en général. Ce traitement peut contenir la composition d’un profil. Ce profilage n’a aucun effet sur vous, sauf qu’il peut mener à la composition d’éventuels études de satisfaction personnalisés et à des améliorations de nos Services, ce qui s’avère avantageux. Fournir vos données à caractère personnel à ce fin n’est pas strictement nécessaire et peut être évité en émettant des réserves (voir plus loin).

Nous traitons également vos données dans des statistiques anonymes que nous fournissons aux sociétés affiliées. Ces dernières disposent ainsi d'une vue d'ensemble générale et agrégée sur l'utilisation de nos Services.

5) Afin de faire du marketing, basé sur l’intérêt légitime.

Si vous avez un compte sur notre site, nous pouvons vous tenir au courant par courrier et téléphone de nos produits et services et de ceux de nos partenaires, sur la base d’intérêts légitimes.

Si vous avez un compte sur notre site, nous pouvons aussi vous tenir au courant en utilisant des moyens de communication électroniques (p. ex. e-mail) des Services et de nos produits et services semblables, sur la base d’intérêts légitimes.

Les intérêts légitimes incluent l’importance que les commerçants tiennent au courant leurs clients (potentiels) des produits et services qui pourraient les intéresser.

Si vous nous avez donné explicitement l’autorisation, nous vous pouvons tenir au courant en utilisant des moyens de communication électroniques (p. ex. e-mail) des produits et services de nos partenaires.

Ce traitement pour faire du marketing peut impliquer la composition d’un profil. Ce profilage n’a aucun effet sur vous, sauf que cela peut mener à une amélioration de votre expérience en tant que client et à des offres personnalisées, ce qui peut s’avérer avantageux. Fournir vos données à caractère personnelle à ce fin n’est pas strictement nécessaire et peut être évité en émettant des réserves (voir plus loin).

2. Qui reçoit mes données à caractère personnel en plus du commerçant et de Bakeronline?

1) Sous-traitants

Bakeronline agit en tant que sous-traitant au nom des commerçants qui utilisent les Services de Bakeronline afin de servir ses clients (potentiels) comme défini contractuellement entre les commerçants et Bakeronline au moyen d’une convention de traitement des données. Bakeronline fait appel à des sous-traitants externes. Cela implique notamment que nous transmettons temporairement des données à des tiers pour certaines tâches ou enquêtes si nous n’avons pas les moyens de le faire nous-mêmes, par exemple, site web, plateforme e-mail, outils help desk... Dans ce cas, nous veillerons toujours à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et soient utilisées d'une manière sûre. Nous le déterminons toujours de manière contractuelle avec ces sous-traitants.

2) Autres

Aux autorités, organes de surveillance et autres tiers dans le cadre de certaines obligations légales, si nous soupçonnons et/ou tentons de détecter certains faits punissables, dans le cadre de la protection par des tiers de leurs droits de propriété intellectuelle, si nous estimons que vous avez enfreint les conditions d'utilisation de nos Services ou si nous souhaitons préserver notre Déclaration de confidentialité.

En cas de fusion, acquisition, vente, joint-venture et/ou tout autre changement de pouvoir au sein de Bakeronline, Bakeronline se réserve le droit de transmettre à n’importe quel tiers les données à caractère personnel qu’elle a traitées en tant qu'élément d'une telle fusion, acquisition, vente, joint-venture et/ou tout autre changement de pouvoir.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées?

Bakeronline conservera uniquement vos données personnelles pendant la période minimum qui est nécessaire pour atteindre les buts spécifiés dans la présente Déclaration de confidentialité, sauf en cas de résolution de litiges ou si un délai de conservation plus long est légalement obligatoire. Les informations non personnelles peuvent être conservées sans limitation dans le temps à des fins statistiques. Après la période minimum, vos données seront anonymisées et conservées pour des fins de rapportage. Des données anonymisées ne peuvent pas mener à une personne physique et ne sont, en conséquence, pas de données personnelles.

La fermeture d'un compte Bakeronline peut se faire pour trois raisons : 1) L’utilisateur demande que son compte soit supprimé. Après que l’utilisateur demande de supprimer son compte, nous demandons une confirmation. Après sa confirmation, le compte sera suspendu pendant 30 jours, ce qui donne à l’utilisateur le temps de réflexion nécessaire.

2) En cas d’inactivité: après 18 mois d’inactivité, l’utilisateur recevra automatiquement un avertissement que son compte sera éliminé. Si l’utilisateur ne réplique pas de n’importe quelle façon dans le délai d’un mois, le compte sera éliminé, tout comme les données d’identification à caractère personnel afférentes, la sécurité et les habitudes de consommation.

3) En cas de constatation de fraude.

4. Comment mes données sont-elles sécurisées et conservées?

Bakeronline reconnaît que la sécurisation des données à caractère personnel fait partie de la protection des données. Bakeronline prend dès lors les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre un traitement illicite ou un accès illicite afin d'éviter les abus.

Pour tout transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant en dehors de l’EEE, le commerçant et Bakeronline respectent toujours les conditions de la présente Déclaration de confidentialité et Bakeronline applique les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données afin d’offrir des garanties suffisantes.

5. Qu’est-ce qu’un cookie et comment nous les utilisons?

Les cookies sont des fichiers textes qui sont installés sur votre ordinateur afin de récolter des informations standard de connexion Internet et des informations relatives au comportement. Ces informations sont utilisées pour enregistrer le comportement du visiteur du site web et pour établir des rapports statistiques sur le site web.

Vous trouvez plus d’informations sur notre politique d’utilisation des cookies ici.

6. Quels sont mes droits?

Droit de consultation:

Vous pouvez nous demander quelles sont vos données à caractère personnel que nous traitons, pourquoi nous les traitons, quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, avec quelles catégories de tiers nous partageons vos données à caractère personnel, quelle est l’origine des données traitées et, lorsque cela s’applique, quelle est la logique que nous utilisons pour le traitement automatique de données à caractère personnel.

Droit de rectification:

Tout utilisateur a actuellement la possibilité de corriger lui-même les données de son compte via les paramètres de compte. Pour que vos données soient toujours à jour, nous vous demandons d’effectuer vous-même toutes les modifications.

Droit à l’effacement:

Vous pouvez nous demander d’effacer votre compte. Il ne sera alors plus possible d'utiliser nos Services.

Droit à la limitation du traitement:

Dans les cas définis dans la loi belge et européenne sur le respect de la vie privée. Lorsque le traitement est limité à nos Services, vos données à caractère personnel (sauf pour la sauvegarde) sont uniquement traitées avec votre consentement ou, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public. Après l’obtention de cette limitation du traitement, vous serez toujours informé par nous avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit à la portabilité des données:

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou la relation contractuelle.

Droit de retirer le consentement:

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez en tant qu’utilisateur le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela peut se faire en résiliant votre compte.

Droit d’opposition:

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si et seulement si le traitement repose sur l’intérêt général ou un intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Cela est actuellement possible en effectuant un opt-out dans les paramètres de compte. Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès l'autorité de protection des données responsable.

7. Comment puis-je exercer mes droits?

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail au responsable du traitement. Afin d’éviter toute publication illicite de vos données à caractère personnel, il faut impérativement que la demande soit envoyée à partir de l’adresse e-mail qui est associée à votre compte.

Le responsable du traitement dispose d'un délai d’un mois pour répondre à votre demande. Cette période commence à courir lorsque le responsable du traitement a reçu votre demande et dispose de toutes les informations requises pour satisfaire à votre demande.

Le responsable du traitement fournira les informations demandées gratuitement. Lorsque les demandes sont infondées ou disproportionnées, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement peut facturer une indemnité raisonnable ou refuser la demande.

La législation belge s’applique à cette Déclaration de confidentialité. Seuls les tribunaux et cours de l’arrondissement judiciaire de Gand sont compétents en cas de litige.

Pour être complet, nous vous informons que si le responsable du traitement ne réagit pas à votre demande, refuse d’y réagir ou si la réponse ne satisfait pas à vos attentes, vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès l'autorité de protection des données responsable (en Belgique: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).