Politique de confidentialité
Dans le cadre de ses activités, la société Deli SA, dont le siège social est établi Joseph Cardijnstraat, 9420 Erpe-Mere, TVA 422.571.986, RPM Gand, Département Dendermonde (ci-après « Panos »), collecte et utilise des données sur les personnes physiques (ci-après « données à caractère personnel »), par exemple sur vous. Panos accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi elle s’engage à utiliser les informations qu’elle collecte sur vous exclusivement dans les conditions exposées dans la présente politique. Ce faisant, Panos agit conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre de cet engagement, Panos tient, par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité, d’une part, à vous expliquer pourquoi et comment nous traitons vos données à caractère personnel et, d’autre part, à vous informer de vos droits et de nos obligations en la matière. Ce document mentionne également auprès de qui vous pouvez vous adresser chez Panos si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits (voir point 5).
1. Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Panos ?
Dans le cadre de nos plateformes de commande en ligne, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :
i) des données d’identification comme votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
ii) des données d’identification financière (numéro de carte bancaire, titulaire du compte, mode de paiement…) ;
iii) des informations relatives à la commande (heure, contenu, montant…) ;
iv) des données d’identification électroniques (adresse IP, cookies…).
2. À quelles fins des données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées ?
Vos données à caractère personnel sont toujours traitées à une fin spécifique et clairement définie et seules les données nécessaires à cette fin sont utilisées.
i) À des fins de traitement de votre commande
Les données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison), les données relatives à la commande (heure, contenu, type, origine, mode de paiement, montant) et les données d’identification financière (titulaire du compte, numéro de carte bancaire, mode de paiement, numéro de compte bancaire) sont traitées en vue de traiter correctement la commande, de la livrer à temps voulu à la bonne personne et de permettre son remboursement en cas d’annulation. En cas de problème concernant la commande, les données peuvent être utilisées pour contacter l’utilisateur final, et ce, uniquement dans le cadre du service à la clientèle et de la résolution de problèmes.
ii) À des fins de marketing (direct)
Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de vous proposer des offres et de vous fournir des informations pertinentes sur nos produits et services. Cette démarche est motivée par plusieurs raisons.
A. Personnalisation des offres : l’analyse de votre historique de commande et de vos préférences nous permet de vous envoyer des offres et promotions personnalisées qui correspondent à vos goûts et à vos besoins.
B. Amélioration de la relation client : en vous contactant régulièrement, nous sommes en mesure d’établir une meilleure relation avec vous et de vous tenir informé·e de nos nouveaux produits, actions spéciales et autres événements.
C. Efficacité des campagnes marketing : réaliser des campagnes marketing ciblées nous permet d’optimiser nos efforts dans ce domaine et de veiller à ce que vous receviez uniquement les informations pertinentes pour vous. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant le lien de désinscription figurant dans nos e-mails ou en nous contactant directement.
iii) À des fins de sécurité et d’optimisation des services en ligne
Les données d’identification électroniques (adresse IP, cookies, stockage HTML5) et les informations relatives à votre appareil (type de navigateur, système d’exploitation, version de l’application…) sont traitées afin d’assurer la protection de nos services en ligne, de prévenir les fraudes, d’améliorer votre expérience de navigation et d’optimiser nos services. Si le traitement de ces données ne s’avère pas indispensable pour vous fournir les services que vous avez explicitement demandés, nous vous demanderons alors votre autorisation avant de procéder au traitement. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
iv) À des fins d’études de marché et d’analyses statistiques
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins d’études et de statistiques, à savoir pour réaliser des études de marché, pour assurer le suivi de la satisfaction client et pour améliorer la qualité de nos services. Nous sommes d’avis que les études et les statistiques sont utiles pour améliorer nos services et innover, ce qui est bénéfique tant pour vous que pour la communauté. Ce traitement peut comprendre l’établissement d’un profil. Ce profilage n’a aucun effet sur vous, en dehors du fait qu’il peut aboutir à d’éventuelles enquêtes de satisfaction personnalisées et améliorations de nos services, ce qui est finalement bénéfique pour vous. La transmission de vos données à caractère personnel à ces fins n’est pas strictement indispensable et vous pouvez donc vous y opposer (voir ci-dessous).
3. Base légale autorisant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne peuvent pas être traitées sans que ce traitement repose sur une base légale valable. C’est pourquoi nous ne procéderons au traitement de vos données à caractère personnel qu’aux conditions suivantes :
(i) nous avons obtenu votre autorisation volontaire, explicite et spécifique pour le traitement de vos données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques ; ou
(ii) le traitement de vos données à caractère personnel est indispensable pour la conclusion ou l’exécution d’un accord ; ou
(iii) le traitement de vos données à caractère personnel est indispensable au respect d’une obligation à laquelle nous sommes soumis en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance ; ou
(iv) le traitement de vos données à caractère personnel est indispensable à la réalisation de notre intérêt légitime. Le cas échéant, nous vérifierons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentales ne l’emportent pas.
Quelques exemples d’intérêts légitimes : la fourniture d’un service économiquement efficace, la fourniture de nos produits et services à notre clientèle, la prévention des fraudes et la protection de nos systèmes et réseaux informatiques, le respect de nos responsabilités en matière sociale et relevant du droit des sociétés.
Dans la plupart des cas, le traitement de vos données à caractère personnel intervient dans le cadre de l’exécution de notre (future) relation contractuelle. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la base légale précise sur laquelle nous nous appuyons pour traiter certaines données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter comme indiqué au point 5.
4. Qui a accès à mes données à caractère personnel ?
4.1 Chez Panos
Vos données à caractère personnel sont stockées dans les systèmes informatiques de Panos. Leur accès est limité aux membres du personnel qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions, et ce, uniquement aux fins décrites au point 4. Ces membres du personnel sont tenus de respecter nos règles et procédures internes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. Ils ont en outre l’obligation de respecter les mesures techniques et organisationnelles que nous avons prises pour protéger vos données à caractère personnel. Ces mesures de protection ont été adaptées en fonction de l’état actuel de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature et de l’ampleur du traitement des données à caractère personnel et des risques y afférents.
4.2 En dehors de Panos
En vue de réaliser les fins décrites ci-dessus, certaines données à caractère personnel sont également transmises à des catégories précises de personnes en dehors de Panos, et ce, uniquement si ces personnes en ont réellement besoin. Il s’agit en l’occurrence :
(i) du franchisé qui exploite le magasin auprès duquel vous avez passé commande, en vue de préparer (et de vous livrer) votre commande ;
(ii) de nos prestataires de services : consultants, prestataires de services informatiques ou autres prestataires techniques (par exemple les développeurs de la plateforme de commande en ligne) ;
(iii) de banques et de prestataires de services bancaires, en vue de réaliser et de recevoir les paiements ;
(iv) d’organismes publics ou apparentés auxquels nous sommes légalement tenus de transmettre certaines informations ;
(v) de tiers qui nous fournissent des conseils, notamment des comptables et des avocats, par exemple dans le cadre de la cession ou de la reprise de toute ou partie d’une entreprise ; et
(vi) de tiers impliqués dans la recherche d’éventuelles fraudes ou autres infractions légales.
5. Quels sont mes droits et comment dois-je les exercer ?
Vous avez à tout moment le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant traitées par Panos, et ce, en vue de les corriger ou de les compléter. Dans certains cas, vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de ces données ou de demander une restriction de leur traitement ou la suppression de certaines données. Enfin, vous avez aussi, dans certains cas précis, le droit de demander que certaines de vos données à caractère personnel vous soient transmises, à vous ou à un tiers.
Vous disposez à tout moment du droit de retirer l’autorisation que vous avez donnée pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous devez toutefois savoir qu’en pareil cas, il se peut que vous ne puissiez pas jouir de manière optimale de l’ensemble de nos services. Le retrait de votre autorisation n’a aucun effet sur les traitements passés. Vous disposez en outre à tout moment du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, et ce, sur simple demande et sans frais.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, envoyez-nous un e-mail à l’adresse privacy@llbg.com.
Panos traite avec sérieux vos éventuelles remarques concernant notre façon de traiter les données à caractère personnel et y fera rapidement suite. N’hésitez donc pas à nous contacter si vous avez des remarques à ce sujet.
Si vous n’êtes pas satisfait·e de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel, à savoir l’Autorité de protection des données pour la Belgique.
6. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
La durée de conservation exacte de vos données à caractère personnel dépend des fins pour lesquelles ces données sont traitées. Panos observe les critères suivants en ce qui concerne la conservation des données à caractère personnel : (i) les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins auxquelles elles ont été collectées ; et ce, (ii) toujours en conformité avec les exigences légales, réglementaires et internes en la matière.
i) Les informations relatives à vos commandes et vos paiements sont conservées pour une durée maximale de 10 ans (à compter de la date de votre dernière commande). Il s’agit d’une nécessité d’ordre administratif, notamment afin de traiter les éventuels litiges ou les éventuelles plaintes et de respecter nos obligations fiscales et comptables.
ii) Si vous avez donné votre autorisation pour recevoir des communications marketing, nous conservons vos coordonnées jusqu’à ce que vous retiriez votre autorisation ou jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la liste de diffusion de messages marketing, avec une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact significatif.
iii) Cookies et technologies comparables : la durée de rétention des cookies varie selon le type de cookie. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez notre politique en matière de cookies.
7. Modification de notre politique
Le contenu de la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifié. La date de la dernière modification est le 28/04/2025. Toutes les modifications et les ajustements concernant le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique de confidentialité vous seront préalablement communiqués par l’intermédiaire de notre site web ou de nos sites web (par exemple à l’aide de fenêtres contextuelles) ainsi que par nos canaux de communications habituels (par exemple, par e-mail, si nous disposons de votre adresse e-mail). Veuillez toutefois toujours vérifier que vous disposez bien de la dernière version mise à jour.
8. Contactez-nous
Pour toute question générale, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@panos.be. Pour toute question relative à la vie privée ou à l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail mentionnée au point 5. Nous demeurons à votre disposition pour vous aider.