Commerçant
Panos
Nieuwstraat 263
3590 Diepenbeek
BE0732520343
/b2b-q8-diepenbeek-nieuwstraat
Conditions générales
1. DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
- Plateforme : le site web order.panos.be.
- Client : une personne physique ou morale qui passe une Commande via la Plateforme.
- Magasin Panos ou vendeur : le magasin Panos ou le franchisé auprès duquel le Client passe une Commande via la Plateforme. Cette partie est le vendeur contractuel des produits commandés.
- Deli NV : la société à l'origine du concept de franchise Panos.
- Bakeronline : Bakeronline SA, agissant sous le nom de Bakeronline, le prestataire de services techniques qui assure le support de la plateforme de commande, de la fonctionnalité de compte et/ou de certains services techniques.
- Commande : l’achat en ligne de produits par le Client auprès d’un magasin Panos de son choix via la Plateforme.
2. ROLES DES PARTIES CONCERNEES
order.panos.be est une plateforme de commande en ligne permettant au Client de commander des produits auprès des magasins Panos participants.
Une Commande passée via la Plateforme implique différentes parties :
1. Le magasin Panos ou le franchisé sélectionné
Le Client achète les produits directement auprès du magasin Panos sélectionné. Ce magasin ou franchisé est le vendeur contractuel des produits.
2. Deli NV
Deli NV agit en tant que franchiseur de Panos et met la Plateforme à disposition. Deli NV n’est pas le vendeur contractuel des produits.
3. Bakeronline
Bakeronline fournit des services techniques, notamment l'assistance relative à la Plateforme et aux fonctionnalités du compte. Bakeronline n'est pas le vendeur des produits.
3. COORDONNEES
Pour toute question ou réclamation concernant une Commande spécifique, le Client doit contacter le magasin Panos auprès duquel la Commande a été passée. Le Client trouvera l'identité et les coordonnées de ce magasin sous l'onglet « Info » à côté de la page du produit et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail.
4. COMPTE ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
Pour passer une Commande, le Client doit créer un compte ou utiliser un compte existant.
Ce compte est géré ou pris en charge techniquement par Bakeronline. En fonction des fonctionnalités disponibles, le compte peut également être utilisé dans d’autres magasins ou commerces qui recourent aux services de Bakeronline.
L'utilisation du compte est indépendante du contrat de vente portant sur les produits. Le contrat de vente est conclu à chaque fois entre le Client et le magasin Panos auprès de laquelle le Client passe commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de son inscription ou de sa Commande, ainsi que de l'utilisation confidentielle de ses identifiants de connexion et des données de son compte.
5. APPLICABILITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute Commande passée par le Client via la Plateforme.
En passant une Commande, le Client confirme avoir pu consulter et accepter les présentes conditions générales avant de passer la Commande. Si des conditions supplémentaires ou différentes s’appliquent à un magasin Panos spécifique, celles-ci seront clairement communiquées au Client avant la Commande. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs prévalent toujours.
6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, ALLERGENES ET PRIX
Les produits proposés, les prix, les ingrédients, les informations relatives aux allergènes, la disponibilité et les horaires de retrait sont affichés sur la Plateforme sur la base des informations relatives au magasin Panos concerné.
Les prix sont indiqués en euros, TVA et autres taxes obligatoires comprises. Les éventuels frais supplémentaires sont clairement communiqués avant la passation de la Commande.
Les photos des produits sont purement illustratives. Les produits effectivement livrés peuvent présenter de légères différences par rapport aux photos, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Si le Client souffre d’allergies ou d’intolérances, il doit consulter attentivement les informations disponibles sur les allergènes avant de passer une Commande. En cas de doute, il est recommandé au Client de contacter le magasin Panos concerné.
Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour fournir des informations correctes sur les allergènes et éviter toute contamination croisée, la présence de traces d’allergènes ne peut pas toujours être totalement exclue dans un environnement où différents produits alimentaires sont préparés.
7. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Le Client choisit les produits souhaités, le magasin Panos ou le point de retrait, ainsi que l’heure de retrait souhaitée.
Avant que la commande ne soit définitivement passée, le Client reçoit un récapitulatif comprenant au moins :
- les produits sélectionnés ;
- le prix total, TVA comprise et frais supplémentaires éventuels ;
- le magasin Panos ou le franchisé sélectionné ;
- l'heure de retrait choisie ou confirmée ;
- les moyens de paiement acceptés ;
- les informations applicables concernant le droit de rétractation ;
- une référence aux présentes conditions générales.
La Commande est définitivement passée lorsque le Client clique sur le bouton de commande indiquant clairement que la Commande entraîne une obligation de paiement. Le contrat de vente est conclu dès que la Commande est confirmée par le magasin Panos.
Le magasin Panos sélectionné peut refuser ou annuler une Commande si un produit n’est pas disponible, en cas d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations sur le produit, en cas de suspicion d’abus, en cas de problèmes techniques ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client en est informé et tout montant déjà versé lui est remboursé.
8. MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Bancontact ;
- VISA ;
- Mastercard ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- iDEAL.
La commande ne sera traitée qu'une fois le paiement effectué avec succès, sauf mention contraire expresse.
9. RETRAIT
La commande doit être retirée dans le magasin Panos choisi, à la date et à l'heure de retrait choisies ou confirmées.
Le Client est tenu de retirer la Commande dans les délais impartis.
Si le Client ne vient pas retirer la Commande ou la retire trop tard, celle-ci reste due, sauf en cas de faute avérée du vendeur ou de dispositions légales impératives contraires.
Pour des raisons de qualité, de sécurité alimentaire et d’hygiène, les produits frais ou préparés ne peuvent être conservés que pendant un délai limité après l’heure de retrait prévue.
10. DROIT DE RETRACTION
10.1 Règle générale
Pour les contrats à distance, le Client dispose en principe d’un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier de motifs et sans frais autres que ceux autorisés par la loi.
Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant celui où le Client prend possession de la Commande.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant sans ambiguïté le Magasin Panos, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat.
10.2 Produits non couverts par le droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la durée de conservation est limitée.
Il s’agit notamment des produits suivants :
- les sandwichs fraîchement préparés ;
- les salades ;
- le café et autres boissons fraîchement préparées ;
- les pâtisseries, viennoiseries et autres produits alimentaires frais ;
- d’autres produits qui, de par leur nature, se périment rapidement ou ont une durée de conservation limitée.
10.3 Produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation
Pour les produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer rapidement et qui peuvent être retournés, tels que certaines boissons non ouvertes en bouteille ou en canette, le Client dispose bien d’un droit de rétractation.
Le Client doit renvoyer ces produits en bon état, non ouverts et, le cas échéant, avec leur scellé intact.
10.4 Retour et frais
Si le Client exerce valablement son droit de rétractation, il doit renvoyer les produits concernés sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a informé le vendeur de sa décision de rétractation.
Les frais de retour des marchandises sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation joint en annexe aux présentes conditions générales. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire ; une autre déclaration sans ambiguïté indiquant la décision de rétractation suffit également. Les marchandises doivent être renvoyées au magasin Panos auprès duquel la Commande a été passée, sauf si une autre adresse de retour est indiquée.
10.5 Remboursement
Si le Client exerce valablement son droit de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus pour les produits concernés dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où il a été informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve qu’il a renvoyé les produits, selon la première de ces deux éventualités.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf si le Client accepte expressément un autre mode de paiement.
11. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la Commande et répondent aux attentes raisonnables du Client, compte tenu de la nature des produits.
Si un produit manque, est endommagé ou ne correspond pas à la Commande, le Client doit le signaler dès que possible après le retrait au magasin Panos auprès duquel la Commande a été passée, afin que le vendeur puisse examiner la réclamation et proposer une solution appropriée.
Pour les produits frais, préparés ou rapidement périssables, il est notamment tenu compte de la nature du produit, de sa durée de conservation limitée, du moment du retrait ainsi que des consignes de conservation et de consommation.
En fonction des circonstances concrètes, une solution appropriée peut consister en un remplacement, un remboursement ou toute autre solution convenue avec le Client. La présente disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux impératifs du consommateur.
12. RECLAMATIONS
Les réclamations concernant une Commande spécifique doivent être adressées au magasin Panos auprès duquel la Commande a été passée. En cas de réclamation, veuillez fournir au minimum le numéro de commande, le point de retrait concerné, une description du problème et, si nécessaire, des photos ou d’autres pièces justificatives.
Pour toute question d’ordre général concernant order.panos.be, le client peut contacter :
Deli NV
Adresse : Rue Joseph Cardijn 52, 9420 Erpe-Mere
Numéro d'entreprise : BE 0422.571.986
E-mail : info@panos.be
En cas de problèmes techniques liés au compte ou au fonctionnement de la Plateforme, le Client peut, le cas échéant, être redirigé vers Bakeronline ou vers le service d'assistance technique.
13. RESPONSABILITE
Le magasin Panos auprès duquel le Client passe commande est responsable de la bonne exécution de la Commande et du respect des obligations légales incombant au vendeur.
Deli NV et Bakeronline ne sont pas les vendeurs des produits que le Client achète directement auprès d’un magasin Panos ou d’un franchisé. Elles ne sont donc pas responsables en qualité de vendeurs, sauf dans la mesure où leur responsabilité serait engagée en vertu de dispositions impératives ou en raison d’une faute qui leur serait imputable.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, du retrait de la Commande dans les délais impartis et de la conservation correcte des produits après leur retrait. Deli NV, Bakeronline et le magasin Panos concerné ne sont pas responsables des dommages qui en découlent, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme ou de circonstances échappant à leur contrôle raisonnable. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur. La responsabilité n’est ni limitée ni exclue dans les cas où la loi ne le permet pas.
14. DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME
Deli NV et Bakeronline déploient des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible et en bon état de fonctionnement.
Toutefois, aucune disponibilité ininterrompue ou sans faille de la Plateforme ne peut être garantie. La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance, de pannes techniques, de mises à jour, d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances. Si une Commande ne peut être passée ou traitée correctement en raison d’un dysfonctionnement technique, le Client est invité à contacter le magasin Panos concerné ou le service d’assistance technique.
15. FORCE MAJEURE
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou des manquements résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que des pannes techniques, des problèmes de paiement chez des tiers, des ruptures de stock, des grèves, un incendie, des mesures gouvernementales, des problèmes de transport, des perturbations graves de la circulation ou d’autres cas de force majeure.
Si l’exécution de la Commande s’avère impossible, le Client en sera informé et, le cas échéant, un remboursement ou une solution alternative lui sera proposé.
16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable.
En fonction du traitement concret, Deli NV, le magasin Panos concerné et/ou Bakeronline peuvent agir en tant que responsable du traitement ou sous-traitant.
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel, les finalités du traitement, les durées de conservation, les droits du consommateur et les coordonnées pour toute question relative à la confidentialité sont disponibles dans la politique de confidentialité sur la Plateforme.
17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos, noms commerciaux, textes, illustrations, photos, logiciels et autres éléments de la Plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Deli NV, de Bakeronline, de leurs sociétés affiliées ou de leurs concédants de licence.
Le Client ne peut utiliser la Plateforme qu’à des fins personnelles et non commerciales.
Il est interdit de copier, diffuser, modifier, publier ou utiliser à des fins commerciales le contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure où le droit impératif l’autorise.
18. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre.
La version applicable à une Commande est celle qui est disponible et acceptée par le Client au moment où la Commande est passée.
Les modifications n’ont aucune incidence sur les Commandes déjà confirmées, sauf disposition contraire du droit impératif.
19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes conditions générales et les Commandes passées via la Plateforme sont régies par le droit belge.
Sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges compétents.